Mentions légales

Nom entreprise/société: Food'Art

Forme: MI (Micro-Entreprise)

Représentée par: Kévin Dollé (Gérant/Fondateur)

Siège social: 66 rue Jean Mermoz, 59400 Cambrai

N° TVA: FR 91 990903494

N° Siret: 99090349400013

RCS: Douai 990903494

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

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